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Mentions légales

Mentions légales

1. PRÉAMBULE

Mazet de Montargis, S.A.S. au capital de 200 000 € dont le siège social est à BP 344 45203 Montargis cedex, a une activité de production et vente de confiseries et de chocolats. Elle propose un service de vente à distance des produits susmentionnés (ci-après dénommé " Produit(s) "), par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

2. CAPACITÉ

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3.DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

4. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l¹écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût de la prestation de livraison à domicile), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

5. FICHES PRODUITS

Les textes et les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Mazet de Montargis S.A.S. ne pourra être engagée.

6. COMMANDE ET ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Le client commande en cliquant sur le "panier" situé en face de chaque produit. La commande fait l'objet d'un récapitulatif. Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, le système propose deux écrans de validation (un confirmant les sélections faites et un second validant les coordonnées du client ainsi qu'une nouvelle fois le panier). La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la troisième et dernière validation par un message de confirmation. Ce dernier "clic" est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français, ci-après dénommé le "clic d'acceptation". A compter du "clic d'acceptation" indiqué ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après. Mazet de Montargis S.A.S. se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, à un problème concernant la commande (ex. : commande anormale), à une incohérence des prix suite à une erreur de mise à jour ou à une malveillance qualifiée (acte de piratage informatique) ou, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. En cas de rupture de stock, il sera proposé au client le remboursement du produit initial ou un échange équivalent.

7. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande passée, l'envoi d'un courrier électronique de confirmation de prise de commande rappelant le numéro de la commande, les références produits et quantités demandées. En conservant ces courriers et/ou en l'imprimant le client détient une preuve de sa commande. Mazet de Montargis S.A.S. lui recommande de conserver ces documents

8. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

Les prix des produits sont indiqués en EURO, Taxes Comprises et hors frais de port. Ceux-ci sont révisés régulièrement et sans préavis selon les variations du marché. Le calcul du panier, ainsi que l'écran de validation de la commande s'entend en EURO Toutes Taxes Comprises, incluant les frais de port et HT pour l'export. Les frais de port, indiqués à l'article 7 des présentes conditions générales de vente, sont à la charge du client. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits. Mazet de Montargis S.A.S. reconnaît un système de paiement : la carte bancaire ou la carte de crédit, dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire CIC. La transaction est en EURO quel que soit le pays d'origine de la commande.

9. FRAIS DE PORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON

9.1 Frais de Port

Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Mazet de Montargis S.A.S. se réserve le choix du transporteur et garantit l'acheminement des Produits. Mazet de Montargis S.A.S. fait assurer, pour le compte du client, les marchandises durant le transport, quel que soit le mode de transport, sous réserve du respect des réglementations nationales et internationales relatives au transport de marchandise terrestre, maritime ou aérien. Mazet de Montargis S.A.S. décline tout responsabilité en cas de non observation des dispositions de ces réglementations. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des marchandises de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception des marchandises et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec AR dans les deux jours de la réception des produits. Les frais de port sont à la charge du client sauf dans le cas prévu à l'article 10.

Le port est gratuit pour une commande d'un montant total HT supérieur ou égal à 150 euros en France Métropolitaine.
Frais de port pour l'étranger : transmis sur simple demande.

9.2 Délai de livraison

Sauf en cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, d'environ 5 jours en France Métropolitaine et d'environ 10 jours pour l'étranger. Les délais de livraison courent à compter de la date de réception du courrier électronique de confirmation de la commande. En cas de retard, Mazet de Montargis S.A.S. ne pourra être tenu pour responsable des grèves des services de transport. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client. Mazet de Montargis S.A.S. s'engage à signaler par courrier électronique tout risque de délai de livraison anormalement long.

10. ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LIVRAISON

Les Produits mis en vente par Mazet de Montargis S.A.S. sont livrés en France et dans le monde entier. En cas de commande vers un autre pays que la France, le client est importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Mazet de Montargis. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents dans son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

11. VÉRIFICATION DES PRODUITS LIVRÉS

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré. Il appartient donc au client de refuser le colis. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client comme prévu à l'article 9.1. Le client pourra prévenir Mazet de Montargis S.A.S. du litige en envoyant un courrier électronique à web@mazetconfiseur.com.

12. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat de biens, dans le cadre de la Loi, est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits et d'autre part, l'échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de Mazet de Montargis S.A.S. avec une copie de la facture. Les produits devront être retournés non descellés

13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Mazet de Montargis S.A.S. se réserve expressément la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, Mazet de Montargis S.A.S. sera en droit d'exiger la restitution des produits livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

14. INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Mazet de Montargis S.A.S. Le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

15. FORCE MAJEURE

Mazet de Montargis dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

16. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Mazet de Montargis S.A.S.
BP 344
45203 Montargis
Cedex France
Code APE 61B17
N° Intra FR85836150177

17. INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de Produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site Internet créé par ADS-com, sur lequel Mazet de Montargis est titulaire d'une licence d'utilisation et d'un droit de propriété des éléments graphiques, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de ADS-com et de Mazet de Montargis S.A.S.

19. PUBLICATION

Hébergement :

ads-COM
15, rue de la Bourie Blanche
45000 ORLEANS
Tél : 02 38 21 55 21
www.ads-com.fr

Création graphique et réalisation du site Web :